Le service Juridique
Il
a un rôle de conseil auprès des élus
et des services sur toutes les questions relatives
au droit des collectivités territoriales.
Il assure une veille juridique sur les nouveaux
textes législatifs et la jurisprudence.
Le responsable du service juridique,
rédige et suit les contrats ainsi que les
documents de
marchés
publics. Le suivi du déroulement des
procédures, l'organisation d'appels d'offres
et de la nomenclature fournitures et services
font également partie de ses missions.
Vous pouvez consulter les marchés public
en ligne et télécharger les dossiers
de consultation.
Les
marchés en cours
Les
marchés passés