Les étapes du SCOT
Début 2006, un cabinet d’études a été choisi pour mener l’étude et réaliser un premier diagnostic. Cela consiste à rassembler toutes les données possibles sur le territoire. Cet état des lieux a été
présenté lors de comités de pilotage rassemblant des représentants des 16 communes et des administrations.
A partir de ce diagnostic, l’élaboration du SCOT s’est effectué en trois
phases supplémentaires :
- l’élaboration du
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (validé en décembre 2006)
- la définition des orientations
générales :
le DOG (juin 2007)
- la consultation des collectivités et des administrations associées suivi d'une enquête publique (automne 2007)
- l'approbation du SCOT par
le Conseil Communautaire (décembre 2007)
Le SCOT est défini pour une période maximale de 10 ans pour être adapté aux évolutions du territoire.
Il est exécutoire depuis le 14 mai 2008.
Une exposition a été proposée pendant toute l'année 2007 aux communes du territoire.
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